Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

DTZ INVESTORS est engagé dans une démarche de protection des données à caractère personnel. A ce titre, DTZ INVESTORS se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).
La Charte a pour objet de vous présenter l’ensemble des informations, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, nécessaires pour comprendre comment DTZ INVESTORS collecte, traite et protège les données à caractère personnel de ses contacts personnes physiques (« vous ») dans le cadre de ses relations d’affaires.

ARTICLE 1. Champs d’application et mise à jour

La présente Charte pour la protection des données à caractère personnel (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à l’égard de nos clients et partenaires commerciaux.

Elle s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons par le biais de courriels, de réseaux professionnels, de nos sites internet ou lorsque nous échangeons dans le cadre d’une relation professionnelle avec vous (ou votre société) en tant que fournisseur, client ou partenaire commercial. Nous pouvons également collecter vos données via des sources tierces telles que les bases de données de vérification de solvabilité, les bases de données de personnes politiquement exposées, les listes de personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs, de sanctions et de surveillance, votre employeur et d’autres acteurs du secteur de l’immobilier telles que les agents immobiliers, acheteurs, vendeurs, emprunteurs, prêteurs, architectes, ingénieurs, experts, promoteurs, bailleurs, locataires et établissements financiers, ainsi que des bases de données et registres publics en ligne.

DTZ INVESTORS pourra modifier la Charte à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation sur notre site, à la dernière version de la Charte. Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente Charte. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

ARTICLE 2. Quelles données et sur quel fondement sont-elles traitées ?

Lorsque vous entrez en contact avec nos services, vous pouvez être amenés à fournir des données à caractère personnel relatives à :

  • votre identité et votre vie professionnelle (nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, etc.).
  • dans certains cas, des informations financières peuvent être collectées si elles sont nécessaires pour accepter un paiement ou répondre à des obligations contractuelles, ou à des fins de contrôle raisonnable ou des fins connexes.
  • votre image, collectée par nos dispositifs de vidéosurveillance/contrôle d’accès aux bâtiments à des fins de sécurité des biens et des personnes ;
  • votre navigation, collectée lors de votre visite sur nos sites internet.

Ces données sont collectées pour la bonne exécution des relations d’affaires entre DTZ INVESTORS et ses fournisseurs, clients ou partenaires commerciaux, sur le fondement de l’intérêt légitime de DTZ INVESTORS, d’une obligation légale, de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

ARTICLE 3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Les données sont principalement traitées pour :

  • le suivi de notre relation d’affaire ;
  • vous fournir ou fournir à votre société des informations sur les produits et services que vous avez demandés et gérer la facturation et les paiements ;
  • la performance de nos produits et services, identifier les tendances du secteur de l’immobilier ;
  • vérification préalable, conformément à la loi applicable, pour évaluer le risque financier, d’atteinte à la réputation, d’insolvabilité et d’assurance découlant de toute relation existante ou potentielle avec vous ou votre société, et pour réaliser toute vérification nécessaire pour lutter contre le blanchiment d’argent ;
  • pour vous envoyer des communications en lien avec les services, traiter les communications que vous nous envoyez et obtenir des commentaires ;
  • la gestion de notre site internet, son amélioration ;
  • pour permettre votre participation à des évènements auxquels vous vous êtes inscrits.

ARTICLE 4. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont destinées :

  • aux services concernés de DTZ INVESTORS, ses sous-traitants, étant précisé que vos données à caractère personnel demeureront sous le contrôle et la direction de DTZ INVESTORS ;
  • aux sociétés de notre groupe ou nos sociétés affiliées, prestataires de services tiers et partenaires ;
  • à des tiers habilités contractuellement ou légalement ;
  • dans l’éventualité où tout ou partie de DTZ INVESTORS serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations dans le respect des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les sociétés de notre groupe, nos sociétés affiliées et nos prestataires de services tiers qui sont susceptibles de traiter vos informations à caractère personnel (y compris leur localisation), n’hésitez pas à nous contacter à enquiries@dtzinvestors.com.

ARTICLE 5. Comment accéder à vos données à caractère personnel, les modifier et/ou les supprimer ?

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, ces droits sont principalement :

  • le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies ;
  • au cas particulier, concernant les opérations de prospection que nous réalisons, vous disposez du droit de vos opposer à la réception de ces communications et/ou de vous désabonner des communications marketing ;
  • si nous avons collecté et traité vos informations à caractère personnel avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le fait que vous retiriez votre consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement que nous avons réalisé avant le retrait de votre consentement ; cela n’affectera pas non plus le traitement de vos informations à caractère personnel réalisé sur la base de motifs légitimes de traitement autres que votre consentement ;

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : enquiries@dtzinvestors.com. De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, , nous vous remercions d’accompagner votre demande de la copie d’un titre d’identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.

ARTICLE 6. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées par DTZ INVESTORS ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur. Ainsi, par exemple, les informations relatives à l’exécution de notre relation commerciale sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation. Au-delà, il sera procédé soit à la suppression des données, soit à leur anonymisation.

ARTICLE 7. Où sont stockées et traitées vos données à caractère personnel ?

Par principe, DTZ INVESTORS attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses clients et abonnés ainsi qu’au respect du cadre fixé par la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Ainsi, vos données à caractère personnel sont traitées par nous ou nos prestataires sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées vers des pays tiers. Si tel était le cas, des mesures suffisantes seraient prises par DTZ INVESTORS pour s’assurer que les destinataires des données protègent les données dans les conditions posées par le RGPD.

A titre d’exemple, pour la gestion de notre site internet, les serveurs sont situés aux États-Unis, et les sociétés de notre groupe, nos sociétés affiliées et les prestataires de services tiers sont implantés partout dans le monde. Cela signifie que lorsque nous collectons vos informations à caractère personnel, nous sommes susceptibles de les traiter dans tous les pays. Par exemple, nous utilisons une plateforme de gestion des relations clients de tiers qui implique le traitement des informations à caractère personnel aux États-Unis. Toutefois, nous prenons des mesures pour préserver la sécurité de vos informations à caractère personnel conformément à la présente Charte. Nous veillons en particulier à ce que les prestataires tiers adhèrent au Privacy Shield UE-États-Unis (conformément à l’Article 45 du Règlement général sur la protection des données) ou ont signé des clauses contractuelles conformes aux exigences de la Commission Européenne.

ARTICLE 8. Qui contacter pour toutes questions sur le traitement de vos données ?

Pour toutes questions liées à vos données à caractère personnel vous pouvez nous contacter à enquiries@dtzinvestors.com.

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.